Démarches décès : Comment s’y prendre suite à la perte d’un proche ?

Demarches Deces

Les démarches décès débutent aussitôt la perte du défunt annoncée à la famille. Elles sont nombreuses et varient en fonction du profil de la personne décédée. Les formalités après le décès sont à accomplir dans de court délai selon un ordre précis.

Quels sont les démarches suite à un décès, Comment s’y prendre pour éviter de passer à côté de vos droits ?

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Démarches décès : Quelles sont les procédures administratives à entamer avant le deuil ?

Les démarches décès prioritaires sont indispensables pour finaliser le déroulement de la cérémonie funéraire qu'un contrat de prévoyance choisi dès son vivant à l'instar de la convention obsèques MAAF finance dans son intégralité . Les formalités à engager sous 24 heures, soit par les proches du défunt, soit par le corps médical ou administratif sont

  •  la constatation du décès :

    Elle fait parties des démarches décès à effectuer à domicile. Cette procédure est réalisée par un médecin qui délivre un certificat de décès.

  •  la déclaration de décès :

    Elle s’effectue à la mairie de la commune où a eu lieu le décès et ceux dans le jour qui suit.

  •  l’acte de décès :

    C’est un document officiel communiqué par la mairie du lieu du décès. Plusieurs copies de ce bulletin sont à réclamer pour poursuivre les démarches administratives et mettre à jour le livret de famille.

  •  le don d’organes :

    Le prélèvement d'organes et le don du corps à la science se traitent également immédiatement suite au décès.

Après avoir effectué ces démarches décès, les proches du défunt informent la caisse de retraite et le responsable hiérarchique ou les subordonnés du disparu puis, ils demandent la cessation du contrat de travail, le solde de tout compte, etc.

Ils vérifient également la présence d’un capital décès, d’une rente ou d'une assurance obsèques

Ensuite, la famille endeuillée se consacre à l’organisation des funérailles et de son financement. Il est possible de décharger ses proches de ce type de responsabilité et de sélectionner une agence de pompes funèbres pour s’occuper de l’aspect organisationnel. Quant aux frais liés à la cérémonie funéraire, choisir de son vivant une assurance obsèques garantit à votre entourage un capital suffisant et leur évite les imprévus budgétaires dans des moments difficiles.

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Démarches décès : Les Formalités à accomplir après les obsèques

Les démarches décès après les funérailles d’un proche sont aussi importantes les unes que les autres.
Après avoir payé le coût obsèques, la première procédure à entamer consiste à établir un inventaire et apposer des scellés sur les biens du défunt en vue d’une éventuelle succession.

Ensuite, la famille contacte directement ou envoie par courriers recommandés les établissements suivant :

  •  les administrations financières : les proches informent la banque, la caisse d'épargne ou la poste pour bloquer les comptes, vérifier la liste des actifs du défunt, etc.
  •  les organismes sociaux : faire connaitre le décès à la caisse d’assurance maladie, la mutuelle complémentaire, la société d'assurance, etc.
  •  l’administration fiscale : cet établissement peut être contacté durant l’année qui suit le décès afin de déclarer les derniers revenus du défunt

Après avoir informé, mis fin aux différents contrats en cours et réclamé les droits du défunt, les démarches décès se poursuivent par la vérification de l’existence d’un testament. Le cas échéant, cet acte doit être enregistré via un notaire ou un avocat dans les 3 mois suivants au risque d’encourir des pénalités fiscales.

Une fois la procédure de partage accomplie, une déclaration d’héritage est effectuée et les droits de la succession sont payés.

Le calendrier des démarches à engager suite à un décès est surchargé et le financement des diverses formalités administratives puise dans les ressources financières de la famille endeuillée dans une période transitoire.

Soyez prévoyant, évitez à bien-aimés d’avoir à subir de tels inattendus. Choisissez de votre vivant une assurance obsèques capable de financer l’organisation des funérailles dans son intégralité.

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